Cet accord constitue une offre publique et, conformément à la législation, possède une valeur
juridique appropriée.

   L'inscription sur le site OneLim.Net vaut acceptation des conditions de l'offre publique..

    1. Modalités de paiement et de prestation des services.

    1.1 Les commandes sont bloquées à la fin de la période payée, le renouvellement et le déblocage sont possibles jusqu'à la suppression de la commande.
    1.2 OneLim.Net n'est pas responsable de la perte ou de la détérioration des données de l'utilisateur.
    1.3 OneLim.Net se réserve le droit de modifier les adresses IP en en informant l'utilisateur.
    1.4 Le remboursement du paiement pour l'hébergement ou VDS ne peut être demandé que dans les 30 premiers jours suivant la commande.
          Le remboursement des paiements pour l'enregistrement ou le renouvellement de domaine est impossible.
    1.5 L'utilisateur est seul responsable de tout préjudice de quelque nature que ce soit subi par lui ou par un tiers
          lors de l'utilisation des services.
    1.6 OneLim.Net se réserve le droit de reporter ou de suspendre la prestation du service jusqu'à la réception des documents
          justifiant l'identité de l'utilisateur.
    1.7 OneLim.Net se réserve le droit de refuser la fourniture du service.
    1.8 Il est interdit de publier des informations à caractère pornographique ou érotique (y compris des documents publicitaires
          téléchargés depuis un autre serveur), de stocker/utiliser des scripts proxy, de diffuser/contribuer à
          la diffusion/utilisation de contenus protégés par le droit d'auteur sans l'autorisation du titulaire des droits,
          d'envoyer des e-mails non sollicités (y compris le publipostage de masse/spam), de faire de la publicité pour des sites hébergés chez nous via des
          e-mails non sollicités par les destinataires (y compris le publipostage de masse), d'encourager le piratage, le phishing, la diffusion
          de virus, les sites satellites (spam pour moteurs de recherche), la vente de médicaments et de produits pharmaceutiques sans licence,
          le stockage/la diffusion de virus/programmes infectés, de projets d'investissement,
          la distribution de mélanges à fumer et de substances stupéfiantes, de casinos en ligne et autres jeux d'argent,
          de sites de partis politiques et de mouvements politiques, de services de cardsharing.
    1.9 L'utilisateur assume l'entière responsabilité de la diffusion des contenus au moyen des services
          qui lui sont fournis.

    2. Hébergement virtuel (shared).

    2.1 Consommation autorisée de temps processeur (serveur web, php) :
          80cp sur les formules "Start", "Boost", "Turbo", "Expanse";
          100cp sur la formule "WEB-15"; 144cp sur la formule "WEB-20";
          216cp sur la formule "WEB-25"; 288cp sur la formule "WEB-30";
    2.2 Consommation autorisée de temps processeur (MySQL) :
          2000cp sur les formules "Start", "Boost", "Turbo", "Expanse";
          3000cp sur les formules "WEB-15", "WEB-20", "WEB-25", "WEB-30".
    2.3 Nombre autorisé de fichiers et répertoires (inode) :
          100000 sur les formules "Start", "Boost", "Turbo", "Expanse";
          250000 sur les formules "WEB-15", "WEB-20", "WEB-25", "WEB-30".
          En cas de dépassement de ces limites, le blocage du compte (commande) ou de l'accès au(x) site(s) est possible.
    2.4 OneLim.Net a le droit de suspendre immédiatement la prestation de services s'il qualifie toute action
          effectuée ou exécutée par l'utilisateur ou des tiers via les services fournis par OneLim.Net,
          comme causant ou susceptible de causer un préjudice à OneLim.Net ou au fonctionnement normal du serveur
          sur lequel se trouve le compte de l'utilisateur.
    2.5 Le stockage des données n'est pas assuré après l'expiration de la période d'hébergement payée.
    2.6 Il est interdit d'héberger des systèmes de redirection de trafic, de créer des services de partage/stockage de fichiers.
    2.6 Pour prévenir les envois en masse, une limite est fixée à 1000 e-mails sortants par jour et par compte (commande).
          Cette limite peut être portée à 10000 e-mails par jour sur demande auprès du service client.
    2.7 Temps d'exécution maximal d'un script - 300 secondes.
    2.8 En cas de violation des clauses 1.8 ou 2.6, le compte (commande) ou l'accès à un site spécifique sera bloqué.
    2.9 En cas de dépassement des limites autorisées (clauses 2.1, 2.2, 2.3), les sites pourront être désactivés.