La présente Politique de confidentialité définit les modalités et particularités du traitement des données des utilisateurs des Services OneLim.Net (Utilisateurs).

   Le présent document (Politique) fait partie intégrante des Conditions d'utilisation des Services OneLim.Net. Il est impossible d'utiliser les Services OneLim.Net sans accepter les termes de la présente Politique.

   OneLim.Net se réserve le droit de modifier les conditions de la présente Politique en publiant la nouvelle version du document modifié sur la page du site.

    

1. Finalités du traitement des données

        Les cas de fourniture de données par l'Utilisateur comprennent notamment l'inscription sur le site OneLim.Net,
    l'accès à l'Espace client de l'Utilisateur.

        Les données de l'Utilisateur sont traitées aux fins suivantes (incluant, sans s'y limiter) :
    Conclusion et exécution du Contrat d'utilisation des Services OneLim.Net ;
    Mise à disposition de la création, de l'utilisation et de la gestion ultérieures du Compte client ;
    Interaction entre Utilisateurs pour obtenir des commentaires concernant les Services OneLim.Net, assurer
    le support des Produits logiciels ; envoyer des notifications concernant les Services OneLim.Net et les Produits logiciels ;
    Réception, traitement et vérification des paiements ;
    Fourniture d'une assistance technique aux Utilisateurs ;
    Information sur les événements futurs liés aux Services OneLim.Net et aux Produits logiciels, leurs mises à jour
    et autres événements similaires.

    2. Données utilisateur collectées et traitées par OneLim.Net

        Les données collectées et traitées par OneLim.Net peuvent inclure (sans s'y limiter) :
    Nom, prénom et patronyme (le cas échéant) de l'Utilisateur (représentant de l'Utilisateur, employé de l'Utilisateur
    ou toute autre personne autorisée par l'Utilisateur à effectuer des actions concrètes avec le Compte client de l'Utilisateur
    lors de l'utilisation des Services OneLim.Net) ;
    Données de la pièce d'identité/passeport de l'Utilisateur ;
    Adresse d'enregistrement (domicile effectif) de l'Utilisateur ;
    Adresse e-mail ;
    Identifiant de l'Utilisateur (login) ;
    Fonction du représentant de l'Utilisateur, de l'employé de l'Utilisateur ou d'une autre personne autorisée par l'Utilisateur
    à effectuer des actions concrètes avec le Compte client de l'Utilisateur lors de l'utilisation des Services OneLim.Net ;
    Téléphone de contact.

        OneLim.Net peut également collecter des données sur l'Utilisateur liées à son adresse IP, des informations statistiques
    sur les actions effectuées par l'Utilisateur lors de l'utilisation des Services OneLim.Net, des identifiants uniques d'Utilisateur,
    générés automatiquement lors de l'utilisation des Services, des données de facturation sur les transactions effectuées par l'Utilisateur,
    la langue, le territoire depuis lequel l'accès aux Services OneLim.Net est effectué, ainsi que d'autres informations sur l'Utilisateur.

    3. Utilisation des fichiers cookie
        OneLim.Net utilise des fichiers cookie sur le site OneLim.Net.
    Les fichiers cookie sont des fichiers texte, généralement de petite taille, ou des fragments d'information qui
    peuvent être enregistrés dans la mémoire de l'ordinateur de l'Utilisateur lorsqu'il visite le site OneLim.Net.

        OneLim.Net utilise sur son site des fichiers cookie temporaires (de session) et permanents. Les fichiers temporaires
    se caractérisent par le fait qu'ils sont supprimés après la fermeture du navigateur web par l'Utilisateur, tandis que les fichiers permanents
    restent dans la mémoire de l'ordinateur jusqu'à ce qu'ils soient supprimés manuellement ou jusqu'à ce que
    leur durée de conservation expire.

        L'Utilisateur peut modifier les paramètres de son navigateur web afin que les fichiers cookie déjà enregistrés
    soient supprimés et que les nouveaux fichiers cookie ne soient pas enregistrés (des informations détaillées à ce sujet se trouvent généralement
    dans le manuel d'utilisation de chaque navigateur web spécifique).

        En cas de suppression des fichiers cookie et/ou de configuration du navigateur web pour ne pas enregistrer de nouveaux cookies,
    certaines ou toutes les fonctionnalités du site OneLim.Net et des Services OneLim.Net peuvent être indisponibles.

    4. Utilisation, diffusion et transmission des données
        OneLim.Net peut combiner et utiliser les données combinées de l'Utilisateur avec d'autres
    informations pour fournir, gérer et développer les Services OneLim.Net. OneLim.Net est en droit de fournir les données
    des Utilisateurs à ses sociétés affiliées/partenaires lorsque cela est nécessaire à la prestation des Services OneLim.Net,
    sans demander le consentement de l'Utilisateur pour cette transmission.

        En outre, les données des Utilisateurs peuvent être transmises à des tiers dans les cas suivants :
    Lorsque cela est nécessaire afin de respecter la législation, par exemple l'enquête sur les cas de fraude
    lors de l'exécution de paiements et la réalisation de toute autre activité illégale ;
    Lorsqu'il existe des soupçons légitimes de violation potentielle ou avérée des droits de OneLim.Net,
    de ses sociétés affiliées/partenaires, afin de protéger les droits de la partie lésée ;
    En cas de violation des droits de propriété intellectuelle.

    5. Conservation des données
        La période de conservation des données correspond à la durée pendant laquelle les Services OneLim.Net sont fournis, à moins qu'une autre durée
    ne soit prévue par la législation applicable (par exemple à des fins de tenue de comptabilité
    ou de respect de la législation fiscale).